Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos enfants, vos petits-enfants, ... Mais attention ! Gare aux erreurs à ne pas commettre ...
Souvent vous vous interrogez, à juste titre, sur le montant que vous pouvez offrir sans que cette opération soit assimilée à un don pouvant vous soumettre à taxation.
Il est donc nécessaire de définir ce qui relève du simple cadeau, qui ne sera soumis à aucune imposition, contrairement au don qui nécessite une déclaration et potentiellement génère une taxation. Pour être qualifiée de cadeau, l'opération doit respecter deux conditions (en plus de l'intention libérale commune aux deux) :
Vous devez offrir un présent (objet et/ou argent) lors d'une occasion particulière telle que l'anniversaire, Noël, le mariage, la naissance.
Le cadeau doit représenter une somme modique par rapport à vos revenus, votre situation financière et patrimoniale.
Il convient d'analyser la nature de l'opération au cas par cas. Attention donc à ne pas vous précipiter !
Les conséquences : si l'opération est finalement qualifiée de don, le bénéficiaire doit le déclarer à l'administration fiscale (déclaration électronique via son espace particulier impôt.gouv.fr) et, le cas échéant, sera assujetti au paiement des droits de donation.
Rappel :
Le bénéficiaire du don peut éventuellement prétendre à un abattement qui diminue la base taxable (sauf donation ces 15 dernières années) comme :
100 000 € pour un don à un enfant,
31 865 € pour un don de somme d’argent à un enfant ou petit enfant sous conditions d’âge,
159 325 € pour un don à une personne handicapée.
Conseil pratique : lorsque vous souhaitez faire un cadeau et que l'opération soit qualifiée comme telle, ménagez-vous la preuve par exemple en indiquant sur le chéquier la date et le motif du cadeau ("cadeau de Noël").
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Claire DURAND : 0651281363 / c.durand@cj-conseil.com